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Le Créateur du site suivant est : CHANTIER école Île-de-France

Responsable de publication : CHANTIER école Île-de-France

De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact.iledefrance@chantierecole.org

Le Webmaster est : CHANTIER école Île-de-France

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Company Type For Profit

Immatriculation RCS –

Code d’Activité principale exercée (APE) –

Num. de TVA : –

Siège Sociale de l’entreprise : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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